Audits sur mandat de la FINMA
La FINMA recourt au travail de tiers dans tous les domaines de son activité de surveillance. Lors de l’attribution de mandats, elle accorde une importance particulière à l’efficacité et à l’efficience des sociétés d’audit et des mandataires.
Les sociétés d’audit interviennent surtout pour l’audit prudentiel. Elles sont tenues de livrer un travail indépendant, critique et objectif. Elles rendent compte à la FINMA sur la base de l’audit effectué.
Audits prudentiels
Concernant les audits clos en 2025, les sociétés d’audit ont en moyenne facturé par heure 227 francs pour l’audit prudentiel et 125 francs pour l’audit comptable. Les coûts de l’audit prudentiel effectué par une société d’audit sont directement supportés par les assujettis, mais les sociétés d’audit communiquent chaque année à la FINMA les honoraires facturés.
Pour les banques soumises à la surveillance de la catégorie 1, les taux horaires facturés se sont élevés en moyenne à 275 francs, soit moins que l’année précédente. Les taux horaires les plus bas étaient ceux des banques de la catégorie 5.
L’activité des sociétés d’audit représentait 33% des coûts de surveillance globalement facturés par la FINMA et les sociétés d’audit pour le marché financier suisse. La fréquence de l’intervention des sociétés d’audit a varié d’une branche à l’autre. En matière de contrôle bancaire, la part des coûts des sociétés d’audit était de 46%, sachant que les tarifs horaires moyens pour l’audit prudentiel varient en fonction de la taille de la banque. Lesdits tarifs sont aussi influencés par divers facteurs comme les différences dans la complexité des domaines d’audit, auxquels une rotation pluriannuelle s’applique, mais aussi entre les divers modèles d’affaires et méthodes d’audit employées. Dans le secteur des assurances, la FINMA s’est elle-même chargée de la majeure partie de la surveillance. La part des coûts des sociétés d’audit n’y était donc que de 13%.
Mandataires de la FINMA: un instrument important pour les questions particulières de la surveillance et de l’application du droit
La FINMA peut avoir recours à des mandataires pour mener à bien ses tâches. Les coûts associés à ces mandats sont assumés par les assujettis concernés. En 2025, les coûts de tous les mandataires de la FINMA se sont élevés à 33,2 millions de francs (état des factures transmises à mi-février 2026). Durant l’exercice sous revue, la FINMA a passé 48 mandats, contre 30 en 2024. Elle a surveillé en continu la bonne exécution des mandats et s’est assurée du caractère proportionné des frais. Lors du processus de sélection, elle a veillé à éviter dans la mesure du possible que les mandats soient concentrés sur quelques mandataires.
Les mandataires représentent un instrument important de la FINMA. Contrairement aux activités d’audit prudentiel, leur intervention n’est généralement pas récurrente dans le cadre d’un programme d’audit prescrit, mais décidée au cas par cas pour des questions spécifiques de la surveillance et de l’enforcement. Selon les domaines, les mandats de la FINMA impliquent différentes exigences à l’égard des mandataires et requièrent des spécialisations correspondantes. La FINMA distingue cinq types de mandataires:
- Chargés d’audit auprès d’intermédiaires financiers autorisés
- Chargés d’enquête auprès d’intermédiaires financiers autorisés
- Chargés d’enquête en cas d’activité exercée sans l’autorisation requise
- Mandataires délégués à l’assainissement et gestionnaires de crise auprès d’intermédiaires financiers autorisés
- Mandataires intervenant dans le cadre de procédures de liquidation et de faillite
La sélection des mandataires se fait selon un processus à deux étapes. Toutes les personnes intéressées sont invitées à postuler si elles le souhaitent pour figurer sur une liste de candidats accessible au public. La FINMA a établi des profils pour ses mandats standard. Sont acceptés les candidats qui correspondent au profil concerné. La FINMA utilise cette liste au cas par cas au moment de faire son choix. À la fin de l’exercice sous revue, la liste comptait 106 mandataires possibles. Si aucun candidat convenable n’est disponible pour un mandat, la FINMA peut également avoir recours à des personnes qui ne figurent pas sur la liste.
L’attribution d’un mandat concret se fonde sur divers critères. Les mandataires de la FINMA doivent être qualifiés et indépendants. Ces deux éléments sont les critères de sélection centraux. Parmi les autres critères, on peut citer les connaissances linguistiques ou le champ d’intervention. Par ailleurs, selon le mandat en question, la présence de ressources suffisantes est nécessaire. Le tarif horaire proposé est également pris en considération comme critère pour l’octroi d’un mandat. L’honoraire du mandataire dépend des exigences du mandat confié. La FINMA détermine le montant (tarif horaire et frais du mandataire) dans la décision de nomination.
