Conseil d’administration et direction
La FINMA est un établissement de droit public doté de sa propre personnalité juridique. Le conseil d’administration assure la direction stratégique de l’autorité, tandis que la direction est responsable de la gestion des affaires opérationnelles.
Le conseil d’administration
Au cours de l’année sous revue, huit réunions ordinaires du conseil d’administration ont eu lieu, dont une dans le cadre d’une retraite. Lors de cette retraite, le conseil d’administration s’est penché de manière approfondie sur le thème de l’intelligence artificielle. À cette occasion, des spécialistes externes renommés et des experts de la FINMA ont présenté les dernières évolutions en la matière ainsi que leurs répercussions possibles sur la surveillance des marchés financiers.
Au cours de l’année sous revue, deux changements de personnel sont intervenus au sein du conseil d’administration. Nommée membre du conseil d’administration par le Conseil fédéral le 20 décembre 2024, Aline Darbellay a pris ses fonctions le 1er janvier 2025. René W. Keller a renoncé à son mandat avec effet au 30 juin 2025. En outre, le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Katia Villard membre du conseil d’administration de la FINMA. Elle succède ainsi à Ursula Cassani Bossy, qui quitte le conseil avec effet à fin 2025. Le mandat de Katia Villard débute le 1er janvier 2026.
Le conseil d’administration exerce la haute direction ainsi que la surveillance et le contrôle de la gestion de la FINMA. Il définit les objectifs stratégiques, édicte des ordonnances et des circulaires, approuve le budget de la FINMA et statue sur les affaires de grande ampleur. Le conseil d’administration assume cette responsabilité en tant qu’organe collectif. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Afin de garantir la transparence, la FINMA tient une liste publique des liens d’intérêts des membres du conseil d’administration. Les informations concernant le code de conduite de la FINMA sont également accessibles au public. Pour le conseil d’administration de la FINMA s’appliquent en outre les conditions requises pour exercer la fonction de membre du conseil d’administration adoptées par le Conseil fédéral.
Comités du conseil d’administration
Le conseil d’administration constitue à partir de ses membres un comité d’audit et de risque, un comité des nominations et un comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’État. Le comité des offres publiques d’acquisition et de la responsabilité de l’État est l’instance de recours en ce qui concerne les décisions de la commission des offres publiques d’acquisition et l’instance décisionnaire sur des prétentions en responsabilité de l’État litigieuses.
La direction
En sa qualité d’organe exécutif de la FINMA, la direction assure une surveillance des banques, entreprises d’assurance, bourses, maisons de titres et autres intermédiaires financiers conforme aux dispositions légales et à la stratégie fixée. Elle élabore les bases de décision pour les affaires relevant de la compétence du conseil d’administration et veille à la mise en œuvre des décisions de ce dernier ainsi que de celles des comités qu’il englobe. La direction se réunit en moyenne une fois par semaine.
Membres de la direction au 31 décembre 2025
| Stefan Walter | Directeur |
| Patric Eymann | Suppléant par intérim du directeur et chef de la division Enforcement |
| Léonard Bôle | Chef de la division Asset management et marchés |
| Marianne Bourgoz Gorgé | Cheffe de la division Expertise intégrée des risques |
| Simon Brönnimann | Chef par intérim de la division Banques |
| Vera Carspecken | Cheffe par intérim de la division Assurances |
| Alain Girard | Chef de la division Recovery et resolution |
| Alexandra Karg | Cheffe de la division Operations |
| Annemarie Nussbaumer | Cheffe de la division Supervisory policy et legal expertise |
Mutations au sein de la direction
Au cours de l’année sous revue, deux changements sont intervenus au sein de la direction. Le 30 avril 2025, Birgit Rutishauser a renoncé à ses fonctions de cheffe de la division Assurances et de directrice suppléante. Patric Eymann, chef de la division Enforcement, assume depuis lors par intérim la fonction de directeur suppléant. La responsabilité par intérim de la division Assurances a elle été reprise par Vera Carspecken. Thomas Hirschi a quitté ses fonctions de chef de la division Banques avec effet au 31 août 2025. Depuis cette date, Simon Brönnimann assume la responsabilité intérimaire de la division. En décembre, le conseil d’administration de la FINMA a nommé Hedwig Ulmer Busenhart à la tête de la division Assurances, avec effet au 1er avril 2026.
Comité d’enforcement
En sa qualité de comité permanent de la direction, le comité d’enforcement statue sur les décisions relevant du domaine de l’enforcement. Il prend des décisions d’enforcement et décide de l’ouverture ou de la clôture des procédures.
Membres permanents du comité d’enforcement au 31 décembre 2025
- Stefan Walter, présidence
- Patric Eymann
- Annemarie Nussbaumer
Recovery resolution planning committee
Le recovery resolution planning committee est un comité permanent de la direction. Il est responsable des décisions dans le domaine de la planification de la recovery et de la resolution. Ce comité approuve notamment les plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique, des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique ainsi que des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance.
Membres permanents du recovery resolution planning committee au 31 décembre 2025
- Stefan Walter, présidence
- Alain Girard
- auxquels vient s’ajouter au moins un autre chef de la division concernée par le dossier examiné.
Comité d’intervention et d’escalade
La direction a délégué la compétence d’ouvrir et de clore des procédures d’enforcement non seulement au comité d’enforcement, mais aussi au comité d’intervention et d’escalade. Les membres du comité d’intervention et d’escalade sont les responsables de la division Enforcement et du secteur de surveillance concerné par l’affaire examinée.
Une gouvernance d’entreprise de qualité
La FINMA assure une bonne gouvernance d’entreprise par des ordonnances, des règlements, des contrôles internes et des formations. L’ordonnance sur le personnel de la FINMA régit les rapports de travail de tous les collaborateurs de la FINMA et fixe les principes relatifs aux activités accessoires et aux charges publiques ainsi que les obligations de loyauté et de comportement. Afin de garantir la transparence, la FINMA tient une liste publique des liens d’intérêts des membres du conseil d’administration et elle a inscrit les obligations de comportement des collaborateurs dans le code de conduite accessible au public. Pour le conseil d’administration de la FINMA s’appliquent en outre les conditions requises pour exercer la fonction de membre du conseil d’administration adoptées par le Conseil fédéral.
Le code de conduite oblige les collaborateurs à éviter les conflits d’intérêts ou, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à les divulguer. La compliance forme les collaborateurs et les membres du conseil d’administration au code de conduite dans le cadre de séances d’introduction et fournit des renseignements sur demande. Sur certains thèmes, la compliance sensibilise en outre les collaborateurs sous forme de FAQ. Un contrôle individuel est effectué pour les activités accessoires et les charges publiques, la détention de valeurs mobilières et, pour les personnes-clés, les dépôts bancaires.
Les responsabilités suivantes sont définies pour l’application du code de conduite: le conseil d’administration est compétent pour le président du conseil d’administration. Le président du conseil d’administration est responsable des membres du conseil d’administration et du directeur. Le directeur est responsable des membres de la direction. L’organisme compétent tient compte de l’avis de la compliance à cet égard. La compliance est responsable de l’application du code de conduite vis-à-vis des collaborateurs; concernant la compliance elle-même, c’est le directeur qui assure ce rôle. Le conseil d’administration est informé chaque année de la mise en œuvre du code de conduite au sein de la FINMA.
La loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) présuppose que les membres du conseil d’administration de la FINMA sont indépendants des assujettis.
