Mandat de la FINMA
La FINMA est une autorité de surveillance indépendante ayant le mandat légal de protéger les clients ainsi que le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue ainsi à renforcer la réputation, la compétitivité et la viabilité de la place financière suisse.
En tant qu’autorité de surveillance des marchés financiers intégrée, la FINMA est dotée de pouvoirs souverains à l’égard des banques et des maisons de titres, des entreprises d’assurance, des infrastructures des marchés financiers, des établissements et des produits dans le domaine des placements collectifs, des assujettis selon la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers ainsi que des intermédiaires d’assurance. Elle exerce son activité de manière indépendante et rigoureuse. Les collaborateurs de la FINMA sont consciencieux, intègres et font preuve de détermination. La FINMA suit une approche axée sur les risques dans son activité. Ses tâches s’étendent aux domaines suivants:
Autorisation
La FINMA est responsable de l’octroi des autorisations aux entreprises des secteurs surveillés.
Surveillance
Dans le cadre de la surveillance, la FINMA s’assure que les assujettis respectent les lois ainsi que les ordonnances et qu’ils remplissent en permanence les conditions requises pour l’exercice de leur activité. Elle est également compétente pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Conjointement avec les places boursières, elle surveille en outre le respect des règles de conduite sur les marchés ainsi que de la publicité des participations dans des sociétés cotées en bourse.
Application du droit
Afin d’appliquer le droit de la surveillance, la FINMA mène des procédures, rend des décisions, prononce des sanctions de droit administratif et agit en qualité d’instance de recours pour les contestations engagées contre les décisions de la Commission des offres publiques d’acquisition. Elle procède à des dénonciations pénales auprès des autorités compétentes en cas de suspicion.
Liquidation
La FINMA accompagne le déroulement des procédures d’assainissement et des faillites des entreprises assujetties à la législation sur les marchés financiers.
Réglementation
Lorsqu’elle y est habilitée et que les buts de la surveillance l’exigent, la FINMA édicte ses propres ordonnances. Elle publie en outre des informations sur l’interprétation et l’application du droit des marchés financiers par l’intermédiaire de circulaires.
Missions internationales
La FINMA assume les tâches transfrontières liées à son activité de surveillance. Elle représente la Suisse dans des instances internationales et accorde l’entraide administrative.