Activités internationales

En 2025, la FINMA a également entretenu des relations avec de nombreuses autorités de surveillance étrangères et a travaillé en étroite collaboration avec elles, en particulier dans le cadre de la surveillance des établissements financiers actifs à l’échelle internationale.

Le Fonds monétaire international (FMI) s’entretient chaque année avec ses pays membres sur les évolutions macroéconomiques et les mesures de politique économique (consultations au titre de l’art. IV). Tous les cinq ans, il examine également de manière approfondie la stabilité du secteur financier et le respect des normes internationales dans la réglementation des marchés financiers. Cette évaluation du secteur financier (PESF) a été réalisée en Suisse entre mai 2024 et septembre 2025, sous la direction du DFF pour le côté helvétique. Compte tenu de son excellente position sur le marché financier suisse, la FINMA était le service de renseignement central du FMI pour la plupart des domaines audités lors du PESF. Cela s’est traduit par plusieurs centaines de pages de réponses de la FINMA aux questionnaires du FMI et par plus de 120 entrevues et réunions avec la délégation du FMI.

Les résultats de l’évaluation sont globalement positifs. Le FMI a confirmé la capacité de résistance du système financier suisse et apprécié les progrès réalisés depuis le dernier examen. Simultanément, il recommande d’élargir les compétences légales de la FINMA afin d’accroître encore l’efficacité de la surveillance. Le FMI a notamment cité les points centraux suivants:

• l’introduction d’un régime de responsabilité;
• une compétence en matière d’amendes;
• plus de transparence concernant les procédures d’enforcement achevées;
• le renforcement de la surveillance directe, y compris par le biais de contrôles sur place menés par la FINMA elle-même;
• le renforcement de la base juridique pour les suppléments de capital du deuxième pilier pour les banques, y compris la garantie de leur applicabilité en temps opportun;
• des possibilités d’intervention précoce;
• l’abrogation de l’effet suspensif des décisions de la FINMA.

Ces recommandations recoupent largement les propositions émises par le Conseil fédéral dans le rapport TBTF, le rapport de la CEP sur la crise de CS ainsi que les lignes directrices du Conseil fédéral sur la révision de la législation bancaire visant à renforcer le dispositif TBTF. Outre les points en lien avec la thématique TBTF, le rapport PESF contient d’autres recommandations sur les domaines audités, que la FINMA a majoritairement reprises et qui seront poursuivies dans le cadre des travaux en cours.

En ce qui concerne l’activité de surveillance, le FMI a constaté que la FINMA disposait d’une grande expérience et compétence technique. Simultanément, il a recommandé d’augmenter de manière globale les ressources dans la surveillance et de renforcer systématiquement la surveillance fondée sur les données.

La FINMA salue le rapport, qui confirme son orientation stratégique. Elle poursuivra les travaux liés aux recommandations d’action en étroite coordination avec les autorités compétentes afin de contribuer au renforcement durable de la stabilité et de la compétitivité de la place financière suisse.
 

En 2025, la FINMA a poursuivi ses échanges réguliers avec des autorités de surveillance étrangères. Ce faisant, elle s’est concentrée sur la mise en réseau ciblée fondée sur l’entretien, l’intensification et le développement continu de relations de surveillance sur le plan international. Des contacts au niveau du conseil d’administration et de la direction, mais aussi l’échange sur le plan spécialisé et technique ont permis des dialogues fructueux. Les échanges personnels sont un élément central pour une coopération efficace et harmonieuse, notamment en ce qui concerne les thèmes de surveillance transfrontière et la collaboration dans les situations de crise.

Au cours de l’année sous revue, l’accent a été mis en particulier sur la poursuite et le renouvellement des conventions de coopération existantes. Dans ce cadre, les contacts avec certaines autorités partenaires ont été approfondis et la collaboration a encore été intensifiée. Ces mesures contribuent de manière essentielle à la stabilité et à l’efficacité de l’activité de surveillance internationale.

Par ailleurs, la FINMA a poursuivi son soutien au Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) par son expertise professionnelle. En 2025, elle a de nouveau participé à plusieurs dialogues financiers entre le SFI et des États tiers et a apporté activement ses connaissances techniques dans les discussions sur les développements actuels.

Dans le cadre du Conseil de stabilité financière (CSF), la FINMA s’est engagée en 2025 en faveur des thèmes portant sur les risques de liquidité dans l’ensemble du système, l’intermédiation financière non bancaire (non bank financial intermediation, NBFI), les cryptoactifs et la résilience opérationnelle.

Le CSF est compétent en matière de surveillance mondiale de la stabilité financière. En tant que trait d’union entre le groupe des Vingt (G20) et les organismes internationaux de normalisation, il coordonne le développement de la réglementation des marchés financiers. La FINMA est membre du Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation et du Resolution Steering Group. La BNS et le SFI représentent la Suisse dans l’assemblée plénière du CSF.

La FINMA et la BNS représentent la Suisse au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). La FINMA s’est engagée activement dans de nombreux organes du CBCB pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système bancaire international.

Les travaux se sont concentrés sur l’amélioration des instruments de surveillance relatifs aux risques de liquidité, aux risques de taux, aux analyses des modèles d’affaires et aux applications de l’intelligence artificielle. D’autres travaux ont porté sur le développement des approches pour les simulations de crises et l’analyse des transferts synthétiques croissants des risques de crédit des banques vers le secteur non bancaire.

La FINMA soutient les travaux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) en tant que membre de longue date du conseil exécutif de l’AICA et de nombreux sous-groupes. Au cours de l’année sous revue, la priorité a été mise sur l’introduction de l’insurance capital standard (ICS) et sa vérification à venir. La FINMA considère que le Test suisse de solvabilité (SST) est mieux adapté aux risques que l’ICS et, de ce fait, continuera d’utiliser le SST pour remplir les critères de l’ICS.

L’AICA a également travaillé sur le développement des prescriptions relatives aux plans de liquidation des assureurs et la mise à jour de l’holistic framework (dispositif d’évaluation et de réduction des risques systémiques), que le CSF a de nouveau approuvé en 2025. De plus, l’AICA s’est penchée sur des thèmes émergents comme la surveillance de l’IA dans le secteur de l’assurance et les changements structurels dans l’assurance-vie.

La FINMA s’est engagée dans l’organe de direction et de nombreux comités de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Cette organisation vise à renforcer la protection des investisseurs, à garantir l’efficience et la transparence des marchés et à limiter les risques systémiques. Au cours de l’année sous revue, la FINMA a accordé une grande importance à l’utilisation d’instruments numériques innovants dans la surveillance du marché (supervisory technology, SupTech). Grâce à son expertise, la FINMA a repris la présidence du nouveau forum pour la supervisory technology et a encouragé les échanges internationaux sur les approches de surveillance innovantes. De plus, elle a participé à l’élaboration de deux rapports: le premier sur les cryptoactifs et les actifs numériques, et le second sur le développement durable dans la gestion de fortune. La FINMA a ainsi fourni une contribution importante à la définition de normes mondiales et à la consolidation de la collaboration internationale.

Après la signature du Berne Financial Services Agreement (BFSA) en décembre 2023, la FINMA a poursuivi intensivement les travaux portant sur la mise en œuvre du traité en vue de son entrée en vigueur le 1^er janvier 2026. En septembre 2025, la FINMA, la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA) ont signé la convention de coopération requise à cet effet. Elle concrétise la coopération prudentielle élargie dans les domaines des assurances et des services d’investissement entre la Suisse et le Royaume-Uni et définit en particulier les processus pour la mise en œuvre du traité.

À la fin de 2025, la FINMA, la FCA et la PRA ont terminé l’application pratique du traité en finalisant les nouveaux mécanismes de coopération et d’annonce sur les plans opérationnel et technique. Dans ce cadre, ils ont accordé une attention particulière à la simplicité et à l’efficacité des processus afin de réduire au maximum les charges de gestion et les activités manuelles. Pour soutenir les établissements, la FINMA, la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority ont publié en novembre 2025 des instructions au sujet de l’application du BFSA et des nouveaux processus.

Le Groupe d’action financière (GAFI) lancera la prochaine évaluation mutuelle de la Suisse en 2026. L’équipe d’audit internationale analysera et évaluera la mise en œuvre et l’efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les résultats de l’évaluation sont attendus au printemps 2028.

La FINMA fera elle-même l’objet d’une évaluation dans différents domaines. Compte tenu de l’importance internationale des résultats de l’audit, la FINMA a constitué pour cette évaluation mutuelle une équipe de projet, qui a démarré ses travaux en septembre 2025.

Après plusieurs années de discussion entre la FINMA et la Securities and Exchange Commission (SEC), les modalités des audits par la SEC des registered investment advisers (RIA) assujettis à la FINMA s’agissant des transmissions directes et des contrôles sur place conformément au cadre juridique suisse et américain ont pu être clarifiées. La SEC a levé le moratoire en vigueur depuis 2018 sur les enregistrements et a repris le traitement des nouvelles demandes et des demandes en suspens des établissements suisses.

L’aboutissement de ces discussions facilite l’accès transfrontière au marché américain pour les établissements suisses autorisés par la FINMA et contribue à une coopération prudentielle fondée sur la confiance avec la SEC en tant qu’importante autorité de surveillance partenaire.