Recovery et resolution

Au cours de l’année sous revue, la FINMA a évalué formellement le plan de stabilisation et le plan d’urgence déposé fin 2024 par la banque d’importance systémique UBS, pour la première fois depuis sa fusion avec CS. Alors que le plan de stabilisation a pu être approuvé, il a été constaté, en ce qui concerne le plan d’urgence, que celui-ci répondait certes en grande partie aux exigences légales en vigueur, mais qu’il ne tenait pas encore suffisamment compte des risques pour la stabilité du système financier. Pour les banques d’importance systémique actives au niveau national, la FINMA a également pu approuver les plans de stabilisation. Les plans d’urgence de ces établissements déposés fin 2024 ont également été évalués par la FINMA et, à l’exception de celui de PostFinance, répondent aux exigences en vigueur. Pour la première fois, les groupes d’assurance devaient obligatoirement soumettre leurs plans de stabilisation à la FINMA pour examen en 2025. À partir de la remise de 2026, la FINMA évaluera formellement ces plans. En ce qui concerne les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique SIX SIS SA et SIX x-clear SA, la FINMA a pu approuver à nouveau les plans de stabilisation au cours de l’exercice 2025.

En tant que banque d’importance systémique à l’échelle mondiale, UBS doit satisfaire à des exigences particulières en matière de planification de crise. Ces exigences concernent la planification de stabilisation, la garantie de la capacité de liquidation du groupe dans son entier ainsi que la planification d’urgence.

La FINMA a évalué et approuvé formellement le plan de stabilisation qui lui a été présenté par UBS en 2025, et ce, pour la première fois après avoir suspendu ce processus au cours des deux années précédentes en raison de l’intégration de CS qui était en cours. Depuis, UBS a entièrement intégré les activités antérieures de CS dans son plan de stabilisation et a continué de développer ce dernier. Pour ce faire, elle a en grande partie mis en œuvre les nouveaux critères d’évaluation de la FINMA et tenu compte des enseignements tirés de la crise de CS.

Afin d’être en mesure de procéder à la liquidation d’UBS en cas de menace d’insolvabilité, la FINMA élabore un plan de resolution. En outre, elle évalue chaque année la capacité d’assainissement et de liquidation de la grande banque, autrement dit sa capacité de resolution. Durant l’exercice sous revue, UBS a réalisé de nouveaux progrès en ce qui concerne sa capacité de resolution et la FINMA considère qu’un assainissement est toujours réalisable en cas de crise.

Conformément à la pratique internationale, la FINMA vise en outre un élargissement des options de resolution d’UBS. Concrètement, il s’agit des deux options suivantes: soit la vente du groupe UBS dans son intégralité, soit une sortie solvable du marché au moyen de ventes ou de la liquidation solvable de certains secteurs d’activité. Pour pouvoir garantir le maintien des fonctions d’importance systémique dans le cas d’une sortie solvable du marché, le plan d’urgence doit être mieux intégré dans le plan de resolution. Ces grands axes correspondent aux lignes directrices définies par le Conseil fédéral sur la révision de la législation bancaire, qui visent notamment un dispositif de lutte contre les crises plus flexible et juridiquement applicable.

Le plan d’urgence d’UBS soumis fin 2024 s’est révélé largement conforme aux exigences légales en vigueur. UBS a consolidé son plan d’urgence avec celui de CS et a commencé à créer les conditions permettant de mieux intégrer le plan d’urgence dans le plan de resolution à l’échelle du groupe. Dans sa version actuelle, le plan d’urgence d’UBS ne peut toutefois pas encore garantir à la fois le maintien des fonctions d’importance systémique et la prise en compte des risques menaçant la stabilité du système financier dans une mesure suffisante. La FINMA a par conséquent considéré que le plan d’urgence n’était pour le moment pas exécutable. UBS doit poursuivre ses travaux visant à rendre les options de resolution évoquées ci-dessus opérationnelles et adapter son plan d’urgence en conséquence. Parallèlement, le cadre juridique en vigueur doit être développé conformément à l’axe prioritaire «Élargissement du dispositif de lutte contre les crises» défini dans les lignes directrices du Conseil fédéral.

En 2025, la FINMA a évalué les plans de stabilisation des trois banques d’importance systémique actives au niveau national – PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich – pour la première fois sur la base de son catalogue de critères remanié. Celui-ci tient compte des enseignements tirés de la crise de CS et met notamment l’accent sur des analyses de scénario plus rigoureuses, un calibrage plus conservateur des mesures de stabilisation et l’élaboration de concepts de communication. Dans le cadre de son évaluation, la FINMA est arrivée à la conclusion que les trois banques avaient respecté dans une large mesure les critères remaniés et de nouveau amélioré leurs plans de stabilisation par rapport aux années précédentes. Sur la base de ce constat, la FINMA a approuvé les trois plans de stabilisation.

Les plans d’urgence doivent être améliorés en continu et refléter les enseignements tirés de la crise de CS. Cela inclut notamment l’élargissement des options de resolution. Outre le maintien des activités en cas d’assainissement, une stratégie alternative prévoyant une sortie solvable du marché doit être préparée dans le cadre de la planification. Les plans d’urgence de la Banque cantonale de Zurich et de Raiffeisen soumis en 2024 ont de nouveau été considérés comme conformes aux exigences légales. En revanche, la FINMA a de nouveau jugé le plan d’urgence de PostFinance non exécutable. PostFinance n’a pas satisfait aux exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes (capacité de recapitalisation), mais s’est engagée à constituer ces fonds d’ici 2025. En outre, PostFinance doit encore concrétiser sa stratégie alternative.

En 2025, les sept groupes et conglomérats d’assurance suisses suivants ont été tenus d’établir des plans de stabilisation pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du droit révisé de la surveillance des assurances: Swiss Re SA, Zurich Insurance Group SA, Swiss Life Holding SA, Helvetia Holding SA, Baloise Holding SA, Mobilière Suisse Holding SA et SIEP Holding SA. La FINMA a remis aux groupes d’assurance un commentaire détaillé concernant les plans de stabilisation qui lui ont été présentés. L’évaluation formelle de ces plans aura lieu à partir de 2026.

En outre, les entreprises d’assurance considérées par la FINMA comme importantes économiquement lui ont remis de premiers plans de stabilisation sur une base volontaire. L’établissement de ces plans sera obligatoire pour ces entreprises d’assurance à partir de 2026.

Durant l’exercice sous revue, la FINMA a intensifié le dialogue au sein de la branche par l’intermédiaire de l’Association Suisse d’Assurances (ASA). Un groupe de travail a été constitué pour éclaircir les questions liées aux exigences devant être respectées par les groupes d’assurance et les entreprises d’assurance importantes économiquement pour établir leurs plans de stabilisation.

Dans le but de renforcer encore la stabilité du secteur suisse de l’assurance, la FINMA a lancé des travaux préparatoires en vue de l’établissement de plans de liquidation pour les trois groupes d’assurance suisses Swiss Re SA, Zurich Insurance Group SA et Swiss Life Holding SA. En conformité avec ces initiatives, elle a communiqué le nom de ces groupes d’assurance au Conseil de stabilité financière (CSF) pour qu’ils figurent sur la liste des entreprises d’assurance dont les plans de liquidation sont soumis aux normes du CSF en matière de préparation aux crises et de gestion de celles-ci (key attributes du CSF).

En 2025, la FINMA a de nouveau évalué la planification de la stabilisation des infrastructures des marchés financiers (IMF) d’importance systémique SIX SIS SA et SIX x-clear SA. Conformément à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) et à l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF), il s’agit de trois plans différents, que chacune des deux infrastructures des marchés financiers doit soumettre à la FINMA: plan de stabilisation, plan de recapitalisation et plan de liquidation.

Dans le cadre de son évaluation de la planification de la stabilisation de SIX SIS SA et de SIX x-clear SA, la FINMA a estimé que les plans de stabilisation qui lui ont été soumis par les deux établissements pouvaient être approuvés. De plus, la FINMA considère que les exigences relatives aux plans de liquidation et de recapitalisation des deux établissements sont remplies. Sur le fond, les infrastructures des marchés financiers doivent notamment montrer la façon dont elles entendent garantir la continuité de leurs services de compensation, de règlement et de conservation, y compris sur la base de scénarios de crise très graves. À cet effet, elles peuvent, en cas de crise, imposer à leurs participants des exigences plus élevées concernant les garanties à fournir et imposer à ces derniers des versements supplémentaires. Elles doivent également disposer de réserves supplémentaires de fonds propres spécialement prévues pour les situations de crise. 

Au cours de l’exercice écoulé, la FINMA, en tant qu’autorité de surveillance nationale, a de nouveau organisé les réunions des groupes de gestion de crise (crisis management groups, CMG) pour la banque d’importance systémique au niveau mondial UBS, la contrepartie centrale d’importance systémique SIX x-clear et les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale, à savoir Zurich Insurance Group, Swiss Re, Swiss Life, Baloise et Helvetia. Elle a par ailleurs entretenu des échanges bilatéraux intenses avec les autorités étrangères compétentes pour la gestion des crises et la liquidation. Elle a mené des réunions d’experts avec la Bank of England (BoE) et la Prudential Regulation Authority (PRA), le Conseil de résolution unique (CRU) et le Mécanisme de surveillance unique (MSU) de la Banque centrale européenne (BCE).

La FINMA a en outre participé à la Conférence DACH organisée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et l’Österreichische Nationalbank (OeNB), lors de laquelle elle s’est entretenue sur des sujets techniques avec les autorités chargées de la liquidation en Allemagne, en Autriche et dans la principauté de Liechtenstein. Durant l’exercice sous revue, la FINMA a par ailleurs reçu des représentants d’autorités de surveillance de pays asiatiques.

En tant que membre du Resolution Steering Group (ReSG) du Conseil de stabilité financière (CSF), la FINMA a participé en 2025 à quatre séances de discussion sur des initiatives visant à améliorer la préparation des banques d’importance systémique aux crises. Dans le cadre de ce mandat, des collaborateurs de la FINMA ont pris part à des groupes de travail composés de membres issus de plusieurs autorités de surveillance. La FINMA fait ainsi bénéficier à ses pairs de l’expérience acquise lors de la gestion de la crise de CS en matière de mesures de liquidités et de coordination des autorités en situation de crise bancaire.

Le 1^er janvier 2023, une disposition spéciale relative à l’assainissement des banques cantonales est entrée en vigueur avec l’introduction de l’art. 28a LB. Cette disposition prévoit que, dans l’éventualité d’une liquidation (procédure d’assainissement), la FINMA doit tenir compte des spécificités des banques cantonales et du rôle des cantons comme étant leur propriétaire majoritaire. Si une banque cantonale est menacée d’insolvabilité, la FINMA doit par conséquent informer immédiatement le canton concerné et le consulter lors de l’élaboration du plan d’assainissement.

La FINMA doit réaliser le travail de fond nécessaire pour pouvoir s’acquitter de cette obligation le cas échéant. Elle peut ainsi préparer la mise en œuvre des dispositions spéciales et identifier les obstacles éventuels. À cet effet, la FINMA a pris contact en 2025 avec toutes les banques cantonales qui ne sont pas d’importance systémique et recueilli les informations nécessaires. Cette analyse qualitative des banques cantonales a été complétée par une analyse quantitative des banques de taille moyenne afin de déterminer le potentiel de déstabilisation des banques qui ne sont pas d’importance systémique.

La FINMA a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de SWISS4.0 SA le 4 mars 2025. Il s’agissait d’une start-up possédant une autorisation Fintech. La FINMA a ouvert une procédure de faillite car il existait des raisons sérieuses de craindre que l’établissement ne soit surendetté et ne souffre de problèmes de liquidité importants. L’état de collocation, qui a été publié en octobre, fait apparaître des créances pour un montant d’environ 19 millions de francs. Les créances des quelque 250 clients de SWISS4.0 SA en liquidation sont colloquées en troisième classe, car elles ne sont ni privilégiées, ni couvertes par la garantie des dépôts. L’actif principal de la masse en faillite de SWISS4.0 SA en liquidation, le logiciel SwissCore, a pu être vendu au prix de 1,25 million de francs.

Après le prononcé de la faillite, la FINMA a nommé un liquidateur de faillite dans chacune des procédures mentionnées ci-dessous. Ceux-ci sont sous son contrôle et doivent régulièrement lui rendre compte de leurs activités. 

Pour le déroulement des procédures de faillite jusqu’ici, il convient de se référer aux rapports annuels précédents ainsi qu’aux annonces publiées sur le site Internet de la FINMA concernant les procédures en question.

Dans la procédure de faillite concernant FlowBank SA en liquidation, la liquidatrice de la faillite a publié un premier état de collocation en février 2025. Un premier acompte provisoire représentant 60% des créances colloquées en troisième classe a été versé en avril 2025. En décembre 2025, les créanciers ont été informés d’un nouvel acompte provisoire de 10%, après la publication d’un deuxième état de collocation en octobre. Les activités bancaires dans le cadre de la liquidation ont été arrêtées à la fin juin 2025. Depuis lors, le transfert des avoirs en espèces et des titres restants s’effectue manuellement.

La masse en faillite de Banque Privée Espírito Santo SA en liquidation était impliquée dans dix procédures à la fin 2025. Pour la société en faillite, qui fait partie d’un groupe financier, le traitement des créances entre les différentes sociétés du groupe constitue un élément central de la liquidation. Malgré la réalisation d’actifs et les entrées de fonds, aucun acompte provisoire n’a pu être versé pendant l’exercice sous revue.

Dans la procédure ouverte à l’encontre de Banque Hottinger & Cie SA en liquidation, les créanciers ont reçu un troisième acompte pendant l’exercice écoulé. En outre, les audiences de conciliation avec les créanciers au sujet de la répartition des prestations d’assurance perçues ont pu être menées à bonne fin. Le Tribunal cantonal de Zurich (Obergericht) a rejeté l’appel formé par un ancien client de la banque dans le cadre d’une action de contestation de l’état de collocation. Aucun recours n’ayant été formé devant le Tribunal fédéral, cette décision est entrée en force. Du fait de la réalisation de titres nantis en tant que garanties de crédit, des crédits en cours d’un montant substantiel ont pu être remboursés. En ce qui concerne les actifs d’environ 50 millions de francs qui étaient bloqués depuis plusieurs années en raison de diverses procédures pénales et civiles, un accord transactionnel a été conclu à l’issue de longs pourparlers. Celui-ci a été approuvé par les créanciers. Un quatrième acompte pourra ainsi leur être versé.

Dans le cadre de la procédure à l’encontre de Lehman Brothers Finance SA en liquidation, le Tribunal cantonal de Zurich (Obergericht) a rendu en 2025 son jugement concernant l’action en contestation de l’état de collocation, qui était en instance. Le recours formé contre ce jugement est pendant devant le Tribunal fédéral suisse. La réalisation des actifs illiquides a connu des avancées. Le taux de distribution sur les créances colloquées en troisième classe est resté inchangé à 67,83%.

L’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité (OIns-FINMA) est entrée en vigueur le 1^er octobre 2025. Elle concrétise les procédures d’assainissement et de faillite des différents assujettis concernés telles qu’elles sont prévues dans les lois applicables sur les marchés financiers, et se substitue aux trois ordonnances sur l’insolvabilité qui existaient jusqu’ici. Ces ordonnances, qui s’appliquaient aux assurances (ordonnance de la FINMA sur la faillite des assurances; OFA-FINMA), aux banques (ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire; OIB-FINMA) et aux placements collectifs de capitaux (ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs; OFPC-FINMA) ont donc été abrogées. Ce projet n’a pas été controversé et a, dans l’ensemble, été accueilli favorablement lors de l’audition publique.

Dans le cadre de son mandat, la FINMA a organisé les échanges au sein du Comité de gestion des crises financières (CG) avec les autorités suisses compétentes en la matière, autrement dit le DFF (SFI et AFF) et la BNS. En 2025, le CG s’est réuni lors de quatre séances ordinaires. Le Comité directeur, auquel est subordonné le Comité de gestion des crises financières, a siégé en fin d’année et a pris connaissance des travaux de ce dernier et de sa planification pour l’année 2026.