Stratégie numérique de la FINMA, surveillance fondée sur des données et numérisation du secteur financier
Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA utilise des applications fondées sur la technologie et les données et améliore son efficacité grâce à la numérisation des processus. Elle s’intéresse activement aux nouveaux développements sur les marchés financiers et évalue les modèles d’affaires innovants en fonction des risques et de manière neutre sur le plan technologique.
La FINMA a inscrit la numérisation dans ses objectifs stratégiques et met en œuvre une stratégie numérique ambitieuse. La FINMA évalue les demandes d’assujettis ou de nouveaux acteurs concernant des modèles d’affaires numériques innovants de manière neutre sur le plan technologique et en fonction des risques. Ce faisant, elle place la protection des clients contre les abus au centre de son action.
La stratégie numérique de la FINMA
Développement continu de la surveillance fondée sur des données grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle
Avec le développement ciblé de méthodes fondées sur des données et le recours accru à l’intelligence artificielle (IA), la FINMA renforce sa capacité à identifier les risques de manière précoce, à surveiller les comportements sur le marché et à améliorer la protection des investisseurs, des créanciers et des assurés. La surveillance fondée sur des données reste un pilier stratégique de la FINMA – technologiquement neutre, en fonction des risques et orientée vers l’avenir.
Depuis la dernière période sous revue, la FINMA a ainsi développé la surveillance fondée sur des données et a numérisé et harmonisé d’autres processus. Les nouveaux outils et technologies, tels que les assistants IA, soutiennent notamment un travail efficace dans les domaines de surveillance. L’accent est mis sur les tâches chronophages, par exemple la compilation d’informations ou de documents déjà publics. L’utilisation de l’IA pour des cas d’usage définis renforce par ailleurs l’efficacité et l’efficience de la surveillance. Dans les domaines de la supervisory technology (SupTech), la FINMA a également recours aux nouvelles technologies, lorsque c’est possible et judicieux.
Renforcement de la surveillance fondée sur des données
Des données recueillies pour la première fois montrent l’importance et la diversité du secteur suisse de l’asset management
En 2025, dans le cadre d’une étape importante vers la surveillance fondée sur des données, la FINMA a collecté pour la première fois des données intersectorielles sur les activités de tous les prestataires de services financiers autorisés en Suisse dans les domaines de la gestion de fortune et du conseil en placement ainsi que sur les prestations «execution only» (exécution pure des mandats de la clientèle). Ces catégories forment ensemble la «fortune sous gestion».
Le but était d’obtenir une vue d’ensemble complète et homogène du marché dans le secteur suisse de l’asset management afin de mieux pouvoir identifier et traiter les risques. Les données ont été collectées par activités et les fortunes peuvent être en partie saisies par un établissement sous différentes activités. Ainsi, un établissement peut par exemple administrer mais aussi gérer un fonds ou un fonds autogéré qui peut également être placé dans les portefeuilles de clients.
À la date de référence du 31 décembre 2024, la collecte a révélé des actifs sous gestion à hauteur de 8772 milliards de francs.
La majeure partie de la fortune considérée est gérée par des banques et des maisons de titres, suivies par des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective. Les gestionnaires de fortune indépendants et les assurances jouent un rôle bien moins important sur le marché global.
La gestion de la fortune est principalement assurée par le biais de mandats individuels. La fortune de fonds constitue une part plus réduite. Dans les mandats, la majeure partie correspond à des prestations «execution only», alors que le conseil en placement et la gestion discrétionnaire sont d’un poids moindre.
En analysant l’ensemble de la fortune sous gestion (assets under management, AuM) d’un montant total de 3848 milliards de francs, il ressort que les principaux volumes correspondent à des gestionnaires de fortune collective ainsi qu’à des banques et maisons de titres, suivies des directions de fonds. Les mandats pour les institutions de prévoyance représentent aussi une part importante des mandats de gestion de fortune.
La collecte d’indicateurs selon des critères uniformes permet de catégoriser la répartition du marché et de procéder à une évaluation différenciée des acteurs du marché. Ils aident la FINMA à évaluer en toute connaissance de cause la situation en matière de risque des activités d’asset management de tous les intermédiaires financiers soumis à sa surveillance, car ils permettent d’établir des comparaisons entre les types d’autorisation, les établissements et les modèles d’affaires, et soutiennent ainsi une surveillance axée sur les risques. La FINMA peut ainsi exercer sa surveillance sur les activités d’asset management de manière cohérente, proportionnée et indépendante du type d’agrément concerné et traiter les risques qui y sont liés là où ils sont importants.
Amélioration de l’évaluation de la répartition des risques dans les banques grâce au recensement direct de données sur les fonds propres
Depuis la mise en œuvre des normes finales de Bâle III le 1er janvier 2025, la FINMA collecte directement les données sur les fonds propres auprès des banques. Auparavant, les données étaient collectées par la BNS qui les transmettait à la FINMA. Désormais, la FINMA exécute ce processus via la plate-forme de saisie et de demande (EHP). En 2026, la FINMA se charge en outre de la collecte relative à la répartition des risques des banques.
Les normes finales de Bâle III parachèvent les réformes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) consécutives à la crise financière de 2008. Les nouvelles prescriptions se traduisent par une révision complète des règles en matière de fonds propres et de risque, des exigences renforcées à l’égard des fonds propres, des méthodes d’évaluation plus homogènes et une transparence et une comparabilité accrues. La Suisse a transposé ces normes dans le droit national, la première date de référence des communications dans le nouveau cadre était fixée au 31 mars 2025.
La FINMA accorde une grande importance à la qualité élevée des données remises. Toutes les communications suivent des processus de validation et des contrôles de cohérence automatisés, complétés par des contrôles effectués par des experts. Les anomalies sont systématiquement contrôlées et suivies, afin de garantir une base de données fiable pour la surveillance.
Data innovation lab: l’innovation au service d’une surveillance efficace fondée sur des données
Le data innovation lab regroupe les innovations de la FINMA dans le domaine de la surveillance fondée sur des données. Il identifie et expérimente de nouvelles approches technologiques et les transpose dans des applications concrètes de la surveillance. Il s’articule autour de la promotion d’une pratique de surveillance efficace et anticipative, fondée sur les données. La FINMA renforce ainsi sa capacité à identifier rapidement les risques chez les assujettis et à mieux comprendre les comportements sur le marché.
En 2025, la FINMA a regroupé ses compétences d’analyse sur le plan organisationnel afin de mieux tirer parti des synergies et de proposer plus efficacement des services internes fondés sur des données. La responsabilité principale du data innovation lab a été confiée à la division Expertise intégrée des risques nouvellement créée. Il assume une fonction transversale, travaille en étroite collaboration avec tous les services spécialisés de la FINMA, recueille les idées de l’ensemble de l’organisation, les hiérarchise en fonction de leur utilité et de leur impact et les développe dans le cadre d’un processus structuré. Elle crée ainsi un portefeuille équilibré d’initiatives importantes pour la surveillance.
En 2025, l’accent a été mis sur le renforcement de la gouvernance et une imbrication plus étroite des compétences d’analyse au sein de la FINMA. Le data innovation lab a travaillé sur un large éventail de thèmes de surveillance fondés sur des données. Ceci incluait des projets d’automatisation des analyses, d’utilisation d’analyses de textes et de réseaux, d’élargissement ponctuel des solutions d’IA existantes ainsi que de développement d’outils pour la surveillance des cryptomonnaies et des liquidités. Ces initiatives montrent comment l’innovation fondée sur les données soutient la pratique de surveillance de manière ciblée et permet de la développer.
À titre complémentaire, l’Analytics Circle nouvellement créé en tant que plate-forme à l’échelle de la FINMA soutient l’échange et la coordination des initiatives en matière d’analyse et encourage le transfert interne de connaissances. Des procédures assistées par IA sont notamment utilisées pour une analyse automatisée de textes, lorsque la classification des données le permet. Elles sont en mesure d’évaluer systématiquement de grandes quantités de documents et permettent d’identifier rapidement les contenus importants. Les articles parus dans les médias, les évaluations des clients ou les publications dans les médias sociaux constituent également des sources de données de plus en plus fréquentes dans les analyses, afin d’obtenir une vision encore plus complète des établissements assujettis.
Automatisation du traitement et de l’analyse des données des relevés bancaires
Au cours de l’exercice sous revue, la FINMA a automatisé la standardisation, la correction et la visualisation des données de relevé bancaire dans le domaine des investigations des activités exercées sans droit. Elle a ainsi amélioré l’efficacité et la qualité de l’analyse ad hoc de ces données de manière significative. Les étapes d’automatisation se fondent sur les documents de compte édités, qui sont désormais exigés des banques sous une forme structurée et dans un format conforme à la recommandation de la Conférence suisse des Ministères publics (CMP) concernant la production de pièces bancaires sous forme numérique. Après réception par la FINMA, les données sont corrigées, y compris le name matching, en vue des analyses de transactions personnalisées. Dans un deuxième temps, les données corrigées sont mises à disposition dans une visualisation interactive avec des graphiques choisis pour les travaux d’investigation. Les spécialistes peuvent ainsi se concentrer davantage sur les questions de fond de l’investigation et travailler encore plus efficacement. Les étapes de standardisation, de correction et de visualisation devraient dorénavant aussi pouvoir être utilisées dans d’autres secteurs de la FINMA.
Utilisation de la technologie dans la surveillance des marchés
Au cours de l’exercice sous revue, la FINMA a considérablement amélioré ses instruments d’identification, de visualisation et d’analyse des comportements illicites sur les marchés. Afin d’analyser efficacement les communications de soupçons et les données de plus de 120 millions de déclarations de transactions, elle mise sur des processus intelligents et une technologie moderne. Il est ainsi possible de saisir systématiquement et automatiquement les événements ayant une incidence potentielle sur les cours et de les comparer ensuite aux communications de soupçons reçues.
En outre, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les cas de soupçons d’initiés aide à décider si la pertinence requise du cours est donnée et facilite ainsi le triage efficace de ces cas. Lorsqu’un cas fait l’objet d’une vérification approfondie, l’action inhabituelle, orientée sur les événements, d’une personne peut être automatiquement évaluée à l’aide du comportement commercial historique («insider scoring»).
Grâce à des méthodes agiles, la FINMA a en outre développé de nouveaux outils pour évaluer et analyser les éventuelles manipulations de marché sophistiquées. Les outils permettent de représenter graphiquement les données des carnets d’ordres et des bouclements dans leur globalité sur une base journalière ou, au besoin, jusqu’au niveau de la microseconde et de les préparer de manière juridiquement adéquate. La FINMA a présenté un prototype de ce développement sur invitation lors de la Technology Applied to Securities Markets Enforcement Conference (TASMEC) annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Rome.
Globalement, l’autorité de surveillance des marchés a pu continuer à améliorer son efficacité et son efficience grâce à ces progrès technologiques.
Numérisation du secteur financier
La surveillance exigeante des établissements Fintech
En raison de la situation tendue des fonds propres et des liquidités de nombreux établissements Fintech, la FINMA a par moments accompagné la plupart des entreprises Fintech autorisées de manière intensive. Les organes responsables des établissements ont notamment été soumis à rude épreuve. Ils ont par exemple dû vérifier rapidement différents scénarios, tels que de nouveaux investisseurs, la vente de l’entreprise ou une sortie réglementée du marché. La FINMA a dû retirer l’autorisation d’un établissement Fintech et ordonner la liquidation par voie de faillite, malgré un accompagnement intensif. Il s’est alors avéré que les valeurs de liquidation des logiciels développés en interne étaient nettement inférieures aux évaluations qui avaient été établies dans l’hypothèse d’une continuation de l’activité de l’entreprise (principe dit going concern). L’absence de protection des déposants et de protection en cas de faillite pour les fonds de la clientèle acceptés a entraîné des pertes pour les déposants. Les établissements Fintech sont tenus de respecter en tout temps le capital minimal ordonné et de prêter une grande attention à leurs risques de liquidité. La FINMA attend qu’il y ait en tout temps des plans résistants indiquant comment couvrir le besoin de liquidité pour les six prochains mois.
Questions relatives à l’assujettissement, examen préalable des projets et procédure d’autorisation
Depuis 2019, la FINMA a reçu une trentaine de demandes d’autorisation d’établissements Fintech et a répondu à des dizaines de questions préalables à cet égard. Les demandes concernaient principalement des services de paiement en monnaie fiduciaire et, dans de très rares cas seulement, des services dans le domaine de la garde de cryptoactifs. Une partie relativement importante des demandes n’était pas susceptible d’être autorisée. Certaines étaient insuffisamment préparées, pour d’autres la provenance des fonds n’était pas compréhensible. Des questions se sont par ailleurs posées en relation avec la garantie d’une activité irréprochable ou avec les processus préalables à l’étranger. Parfois encore, les structures de groupe étaient complexes et opaques. Jusqu’à la fin 2025, la FINMA a accordé une autorisation à sept entreprises en tout, à l’issue de procédures d’autorisation parfois complexes. Fin 2025, quatre de ces entreprises étaient encore actives. Pour que le traitement des demandes soit encore plus efficace, la FINMA conseille de tirer parti de la possibilité nouvellement introduite de déposer des projets à la FINMA en vue d’un examen préliminaire. Grâce à un premier état des lieux réglementaire, les deux parties obtiennent ainsi rapidement des informations précieuses sur les obstacles éventuels à l’autorisation ou d’autres questions importantes.
En 2025, la FINMA a répondu au nombre élevé de 75 questions relatives à l’assujettissement concernant des projets dans le domaine de la technologie des registres distribués (TRD) et des cryptomonnaies. Comme en 2024, elle a en moyenne pu répondre aux questions relatives à l’assujettissement en moins de 30 jours.
Première autorisation par la FINMA d’un système de négociation fondé sur la TRD
En 2025, la FINMA a autorisé pour la première fois un système de négociation fondé sur la TRD en Suisse. La législation sur la TRD a créé une nouvelle catégorie d’autorisation d’une infrastructure des marchés financiers qui permet le négoce de valeurs mobilières fondées sur la TRD. Parallèlement, un système de négociation fondé sur la TRD peut fournir des prestations dans le domaine de la post-négociation, telles que des services de règlement et de conservation.
Le système de négociation fondé sur la TRD autorisé durant l’exercice sous revue propose le négoce de valeurs mobilières fondées sur la TRD, mais aussi des services de règlement et s’adresse exclusivement à des participants assujettis, tels que les banques ou les maisons de titres. Le règlement des valeurs mobilières s’effectue au moyen d’un smart contract «delivery versus payment» utilisant une blockchain publique (Ethereum). Le système de négociation fondé sur la TRD utilise ainsi les possibilités d’aménagement nouvelles introduites avec le projet TRD. Le règlement des paiements passe par le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC).
Dans le cadre de la procédure d’autorisation, la FINMA a clarifié des questions de principe importantes, par exemple l’étendue des obligations des émetteurs, des questions relatives à la finalité d’un système de règlement fondé sur la TRD ou aussi à des mesures efficaces et technologiques spécifiques pour assurer la continuité des affaires, notamment en cas de perturbation ou de défaillance de la blockchain publique. En tant que petit système de négociation fondé sur la TRD, cette nouvelle infrastructure des marchés financiers jouit de certains allégements réglementaires. Parallèlement, les valeurs seuils prévues par la loi doivent cependant être respectées concernant le volume de négociation et du règlement.
Engagement de la FINMA en faveur d’une protection appropriée de la clientèle dans la réglementation des cryptomonnaies
Par son expertise, la FINMA a soutenu le projet de réglementation dirigé par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) visant à adapter la loi sur les établissements financiers (établissements de moyens de paiement et établissements de cryptomonnaies). La FINMA s’engage pour que la modification envisagée de la loi offre une protection efficace des créanciers comme des investisseurs et ne porte pas atteinte à l’intégrité de la place financière suisse.
Le projet vise à créer deux nouvelles catégories d’autorisation: d’une part l’autorisation comme établissement de moyen de paiement. Cette autorisation doit remplacer l’autorisation selon l’art. 1b LB et donner le droit d’émettre des moyens de paiement de valeur stable fondés sur des cryptomonnaies (une forme spécifique de stablecoins). D’autre part, l’autorisation en tant qu’établissement de cryptomonnaies, qui doit permettre les activités avec des cryptoactifs, par exemple le bitcoin. Pour l’instant, ces prestataires de cryptomonnaies sont uniquement surveillés par les organismes d’autorégulation en ce qui concerne la loi sur le blanchiment d’argent. Il n’existe pas d’obligations spécifiques de protection des clients, telles qu’une information obligatoire sur les risques.
Comme le montre la pratique, les clients courent de gros risques lors de l’acquisition, du négoce et du transfert de cryptomonnaies.
La FINMA salue les progrès en matière d’innovation parallèlement au souci de protection des investisseurs, tels que figurant dans le projet destiné à consultation publié le 22 octobre 2025. Elle continuera à faire valoir ses demandes concernant la protection de la clientèle et l’intégrité.
Recours accru à l’intelligence artificielle sur le marché financier suisse
La FINMA a poursuivi le monitorage et la surveillance concernant le recours à l’intelligence artificielle (IA) dans les établissements financiers suisses. Elle s’est servie pour cela des entretiens de surveillance, des collectes de données et des contrôles sur place ciblée. La FINMA avait déjà publié les enseignements tirés de son activité de surveillance et ses attentes dans la communication FINMA sur la surveillance 08/2024.
Début 2025, la FINMA a mené une enquête sur le recours actuel et prévu à l’IA auprès de quelque 400 établissements assujettis. Elle a interrogé des banques et des maisons de titres, des assurances et des intermédiaires d’assurance, des directions de fonds, des gestionnaires de fortune collective ainsi que des infrastructures des marchés financiers. Les résultats de l’enquête montrent que les établissements financiers suisses ont de plus en plus recours à l’IA. À la date de l’enquête, environ 50% des établissements utilisaient ou développaient déjà des applications IA. Le recours à l’IA est plus répandu dans les assurances que dans les banques. Compte tenu de la planification des établissements, cette différence devrait toutefois s’estomper d’ici deux ans.
Le recours très fréquent à l’IA générative (GenAI) s’accompagne aussi d’une dépendance croissante aux prestataires externes. À cet égard, la FINMA a une nouvelle fois attiré l’attention en 2025 sur les risques de l’externalisation dans le monitorage des risques 2025.
Environ la moitié des établissements a défini une stratégie IA explicite. Les établissements estiment que les principaux risques liés à l’utilisation de l’IA résident dans la qualité des données, la protection des données et l’explicabilité insuffisante des résultats. Ils identifient par ailleurs des risques dans l’exactitude des modèles, dans le domaine de l’éthique et des biais ainsi que dans l’externalisation.
La FINMA répond aux risques dans le domaine de l’IA par l’approche «same business, same risks, same rules». Elle garantit une activité d’autorisation et de surveillance transparente et neutre à l’égard de la technologie pour que les technologies nouvelles et innovantes puissent être utilisées dans le respect du cadre réglementaire sur le marché financier suisse. La FINMA continue de mettre l’accent sur le thème de l’IA et le thématise davantage dans son activité de surveillance auprès des établissements.