Protection
Par ses activités de surveillance, la FINMA protège les investisseurs, les créanciers et les assurés. Ces activités visent à réduire les risques chez les assujettis, à limiter les comportements fautifs et à rétablir l’ordre légal en cas de violations grâce à des procédures établies.
En 2025, la FINMA a renforcé ses mesures de protection des clients sur de nombreux fronts. Dans le domaine de l’asset management par exemple, elle a soumis un nombre croissant d’établissements à une surveillance plus intensive. Dans le cadre de la lutte contre l’écoblanchiment, la FINMA a vérifié que les investisseurs n’étaient pas victimes de tromperie. Elle a par exemple imposé la publication d’informations minimales sur la durabilité pour les nouvelles approbations et les modifications de fonds suisses avec référence à la durabilité.
En ce qui concerne les assurances-maladie complémentaires, la FINMA a veillé, au cours de l’année sous revue également, à garantir des adaptations de primes modérées. Dans plusieurs cas, elle a même obtenu des réductions de primes de la part des assureurs concernés. Dans les cantons de Genève et de Vaud, la pression de la FINMA a en outre abouti à des solutions entre des assureurs-maladie complémentaires et certaines cliniques. Dans d’autres constellations, elle a empêché la facturation de prestations injustifiées afin de protéger les assurés.
La FINMA a également apporté de nombreuses améliorations en matière de surveillance des intermédiaires d’assurance afin de protéger les clients. Elle a informé les intermédiaires et leurs clients des exigences qui s’appliquent aux intermédiaires d’assurance depuis 2024, comme l’obligation d’enregistrement au registre public de la FINMA. Au cours de l’année sous revue, la FINMA a rejeté de nombreuses demandes d’enregistrement d’intermédiaires non qualifiés. Elle a en outre reçu des centaines de signalements sur des comportements potentiellement fautifs, par exemple sur des conseils erronés. Elle a ouvert des investigations complémentaires dans 271 cas et radié divers intermédiaires de son registre public.
La FINMA s’est résolument engagée en 2025 en faveur de la protection des clients lors de l’acquisition, du négoce et du transfert de cryptomonnaies. Elle a ainsi soutenu le projet de modification de loi pour protéger efficacement les créanciers et les investisseurs. Elle a également veillé à ce que les assujettis à la FINMA qui proposent des services cryptographiques identifient et atténuent de manière appropriée les risques opérationnels y relatifs, en particulier ceux liés à la conservation de cryptoactifs.
Lors de contrôles sur place dans les domaines des banques et de l’asset management, la FINMA a souvent constaté que la capacité de risque et la propension au risque des clients n’étaient pas examinées de manière appropriée lorsque des placements illiquides et à haut risque sont proposés. Elle est intervenue de manière systématique face à de telles situations et d’autres violations des règles de comportement régissant la fourniture fidèle, diligente et transparente de services financiers conformément à la loi sur les services financiers (LSFin).
L’engagement de la FINMA en faveur de la protection des clients des marchés financiers se reflète dans la clôture de 55 procédures d’enforcement au cours de l’année sous revue. Elle a également agi spécialement dans le domaine des activités exercées sans droit sur les marchés financiers. Sur la base des informations fournies par la population, les autorités et son activité de surveillance, elle a ouvert environ 450 investigations contre des entreprises et des personnes susceptibles d’exercer des activités sans droit. Afin de protéger les clients, la FINMA a rétabli l’ordre légal ou engagé des procédures complémentaires. En outre, elle a procédé à plus de 300 inscriptions sur sa liste d’alerte, mettant ainsi en garde les investisseurs contre des prestataires de services financiers opérant potentiellement sans autorisation – ce qui constitue un record.
Au cours de l’année sous revue, la FINMA a autorisé le premier système de négociation fondé sur la TRD en Suisse. Elle a déjà reçu une trentaine de demandes d’autorisation de la part d’entreprises Fintech et répondu à des dizaines de questions préalables dans ce contexte. Les demandes concernaient principalement des services de paiement en monnaie fiduciaire, et seulement dans de très rares cas des services dans le domaine de la conversation de cryptoactifs.
En 2025, la FINMA a répondu à 75 questions relatives à l’assujettissement concernant des projets dans le domaine de la technologie des registres distribués (TRD) et des services cryptographiques. Comme en 2024, elle a pu répondre à ces questions en moins de 30 jours en moyenne.